Conditions générales de vente

En vigueur au 1er octobre 2026

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, sur ce site, du livre numérique « Le Guide Cheval 3F » (ci-après « le guide ») par Rémy Serre EI (ci-après « le vendeur ») à toute personne qui l'achète (ci-après « l'acheteur »). Le bilan proposé sur le site est gratuit et n'est pas concerné par ces conditions.

Article 2. Vendeur

Rémy Serre EI, entrepreneur individuel, 392 chemin des Chaves, 01480 Savigneux. SIRET 890 268 493 00024. Contact : contact@cheval3f.fr.

Article 3. Le guide

Le guide est un livre numérique au format PDF d'environ 200 pages, lisible sur ordinateur, tablette ou téléphone avec tout lecteur de PDF, et imprimable. Son sommaire détaillé est présenté sur la page du guide, et un extrait gratuit (introduction et chapitre 1) permet d'en apprécier le contenu avant l'achat.

Le guide est un ouvrage pédagogique. Il ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne remplace pas l'avis d'un vétérinaire ou d'un autre professionnel qualifié.

Article 4. Prix

Le guide est vendu 19 € toutes taxes comprises, en paiement unique. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5. Commande et paiement

L'acheteur coche, avant de passer au paiement, les cases par lesquelles il accepte les présentes conditions et demande la fourniture immédiate du guide (voir l'article 7). Le paiement s'effectue par carte ou par les autres moyens proposés, sur la page sécurisée de la société Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Stripe adresse à l'acheteur un reçu par courriel.

Article 6. Livraison

Le guide est livré immédiatement après le paiement : l'acheteur est redirigé vers une page de confirmation qui comporte son lien de téléchargement personnel. Ce lien permet dix téléchargements pendant quatre-vingt-dix jours, pour changer d'appareil ou remplacer un fichier perdu.

En cas de difficulté (lien perdu, téléchargement impossible), l'acheteur écrit au vendeur en indiquant l'adresse courriel utilisée pour le paiement : le guide lui est renvoyé.

Article 7. Droit de rétractation

L'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L. 221-18 du code de la consommation).

Toutefois, le guide étant un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le téléchargement commencé, lorsque l'acheteur a demandé la fourniture immédiate du guide et reconnu perdre ainsi son droit de rétractation (article L. 221-28, 13° du code de la consommation). Ce consentement est recueilli par une case à cocher avant le paiement, et l'acceptation des conditions est enregistrée par Stripe lors du paiement.

Tant qu'il n'a pas téléchargé le guide, l'acheteur conserve son droit de rétractation pendant quatorze jours. Il l'exerce :

• en un clic, par le bouton « Je me rétracte de cet achat » de sa page de confirmation ;
• ou par courriel à contact@cheval3f.fr ;
• ou au moyen du formulaire reproduit en annexe.

Le vendeur rembourse l'intégralité de la somme payée dans les quatorze jours suivant la demande, par le moyen de paiement utilisé. Le lien de téléchargement est alors désactivé.

Article 8. Droits d'utilisation

L'achat donne à l'acheteur le droit de lire, de conserver et d'imprimer le guide pour son usage personnel. Toute reproduction, diffusion, mise en ligne, revente ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite du vendeur. L'extrait gratuit, seul, peut être partagé librement sans modification.

Article 9. Garantie légale de conformité

L'acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du code de la consommation). En cas de défaut, notamment un fichier illisible ou incomplet, il écrit au vendeur, qui fournit un fichier conforme ou, à défaut, rembourse l'acheteur.

Article 10. Responsabilité

Le guide présente des repères issus d'organismes de référence et de la littérature scientifique, pour aider à comprendre et à observer. Les décisions concernant la santé et les soins d'un cheval relèvent de son propriétaire et des professionnels qui le suivent, notamment son vétérinaire. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base du guide.

Article 11. Données personnelles

Les données recueillies lors de l'achat sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

Article 12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@cheval3f.fr. Le vendeur s'engage à y répondre sous quinze jours.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après une réclamation écrite restée sans solution : Médiateur-Consommation-SMP (Alteritae), 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.

Article 13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.

Annexe. Formulaire de rétractation